Calcul Indemnisation Accident De La Vie - Tableau Indemnisation Accident Monindemnite
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Les victimes de préjudices consécutifs à un accident corporel peuvent bénéficier. Le calcul de l'indemnité perçue par la victime d'accident corporel est primordial. (4) lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 65 % et que le blessé est inapte au travail, le calcul de l'indemnité est effectué. Le delai entre l'accident et la consolidation varie selon les types de lésions et est. La garantie accidents de la vie (gav) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante.
Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité .
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Ces données sont bien entendu soumises à .
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