L'article L1225-16 Du Code Du Travail : Comment Sont Pris En Compte Les Temps Partiels Et Les Absences Guide Pratique De L Entretien D Evaluation
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Codes textes consolidés journal officiel circulaires et instructions jurisprudence constitutionnelle jurisprudence administrative jurisprudence judiciaire jurisprudence financière accords de branche et conventions collectives … De même, leur conjoint (marié, lié à elle par un pacte civil de solidarité, ou … 87 ) la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article l. Effectuer une recherche dans : Là encore, ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés.
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